Centre Communal d'Action Sociale d'Avignon
Centre Communal d'Action Sociale d'Avignon

Vous avez connaissance d'une situation dangereuse pour une personne âgée ou si vous vous inquiétez pour cette personne, et si vous souhaitez obtenir des informations sur les démarches à faire, vous pouvez contacter le service Accompagnement Social de la Direction Ville Amie des Seniors au 04.32.74.31.00.

 

Au préalable, merci de bien vouloir prendre connaissance des définitions suivantes :

 

La vulnérabilité se traduit par une faiblesse, une déficience, un manque, une hypersensibilité spécifique susceptible de détruire, diminuer ou altérer l’intégrité d’une personne (*)

 

Le signalement a pour finalité de faire connaitre une situation de vulnérabilité dans le but de permettre l’évaluation sociale de la situation de la personne par un tiers.

 

(*) En droit, la personne vulnérable est définie comme « un mineur de 15 ans ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse » (art. 434-3 du Code Pénal).

 

L’âge ou la maladie ne suffisent pas à faire de la personne une personne vulnérable. Il faut que son âge ou sa maladie l’ait empêché de se protéger.

Dans la pratique, la personne peut ou pas être consciente de sa propre vulnérabilité.

Une personne vulnérable peut par ailleurs être ou ne pas être en danger.

L’organisation d’une évaluation globale de la situation est souvent un préalable nécessaire à l’appréciation de la vulnérabilité de la personne, et, le cas échéant, pour la mise en place d’un accompagnement et/ou la rédaction d’un signalement auprès de Monsieur le Procureur de la République. 


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